Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas, située au 3 rue Gaston Defferre – 33150 Cenon – France ( RCS Bordeaux) et le client, ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas gère le site popotins-malins.com., site enregistré auprès de la CNIL.
Les renseignements fournis par le site popotins-malins.com ou par les fiches descriptives du catalogue (y compris les photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
L’enregistrement de la commande
Elle peut être passée :
sur le site popotins-malins.com : paiement par carte bancaire, chèque (à l’ordre de Vincent peletingeas) ou virement.
par téléphone au 09 50 83 22 96 : paiement par chèque (à l’ordre de Vincent peletingeas) ou par virement.
par courrier expédié à Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas, 3 rue Gaston Defferre, 33150 Cenon. : paiement par chèque (à l’ordre de Vincent peletingeas).
La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement du paiement intégral. En cas de souci de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
Nous acceptons un paiement en 2 fois à partir de 150€ de commande et en 3 fois à partir de 250€. Le client doit régler par chèques qui doivent tous être adressés lors de l’enregistrement de la commande, le 1er est encaissé immédiatement, le (s) suivant (s) à 30 jours d’écart. La commande est traitée et expédiée après l'encaissement du 1er chèque.
L’expédition de la commande
Les commandes sont expédiées en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles, dans un délai de 4 à 10 jours en moyenne, suivants l’encaissement du paiement. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande.
Les livraisons se font par colissimo. Les frais de livraison en France métropolitaine sont de 6€, pour les autres destinations, nous consulter. Ils sont offerts pour toute commande de 150€ et plus.
Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).
La mention "Frais de port" utilisée sur le bon de commande ou sur la facture inclut les frais d’expédition et d'emballage (matériau et main d'œuvre)".
Lors de la réception du colis le client doit vérifier l'état du colis avant de l'accepter, Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas ne pouvant être tenu responsable si le client a accepté un colis abimé.
En cas de retour du colis pour motif "colis non réclamé", il ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client.
Il est également possible de venir retirer les commandes à notre domicile : 3 rue Gaston Defferre à Cenon (33150). Dans ce cas, il convient de nous appeler au préalable au 09 50 83 22 96.
Retour de produits
Si un article commandé ne convient pas, il peut être retourné sous 10 jours pour échange ou avoir (frais de retour à votre charge, sauf erreur de notre part). Les articles retournés doivent être neufs, non lavés et rendus dans leur emballage d'origine.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. En cas de retour, les frais engagés par Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas, liés à l'expédition de la commande sont supporté par le client, conformément à l'article L231-20-2 du code de la consommation. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine sont aussi exclus.
Les frais de port et tout frais liés à ce retour, ainsi que les risques liés au retour sont entièrement supportés par le client.
La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.
Force majeure
La responsabilité de Popotins Malins, entreprise Vincent Peletingeas, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront examinées avec soin, afin de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, FRANCE.
Popotins malins, Ent. Vincent Peletingeas, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Informations nominatives
Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
Le site popotins-malins.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 janvier 2009.
Service clientèle
Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client : +33 (0) 950 832 296, ainsi qu’une adresse mail : contact@popotins-malins.com
Popotins Malins, Ent. Vincent Peletingeas, 3 rue Gaston Defferre-33150 Cenon-France
N° SIRET : 509 906 509 00013– R.C.S. Bordeaux . |
